ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet POLYCOMBAT.MODELE EPP
ARTICLE 2 : COMMANDES
Pour passer commande, vous devez accepter ces conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nous avons réalisé notre catalogue de vente, avec nos propres bases de données. Ces bases de données comportant beaucoup d'articles, certains articles sont fabriqués toutes les semaines, d'autres tous les mois . Certains articles peuvent être en rupture de stocks. Notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles. Chaque client est informé par courrier électronique des produits non disponibles de suite et du délai nécessaire à la fabrication. Le maximum est souvent de 6 jours ouvrables.
Les photographies des produits présents sur ce site, n'ont pas de valeur contractuelle, les aspects des produits peuvent varier selon fabrication.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si nous arrêtons la fabrication.
Les articles de démonstration sont disponibles en nombre limité, voir en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commande est supérieur au nombre d'articles en stock
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en Euro sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Pour toute commande, un "frais de port" vous sera facturé pour les frais d'emballage et d'expédition.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Détail des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Tous nos colis sont envoyés par COLISSIMO ou Transporteur pour les gros colis (France uniquement) et Colis poste rapide ou Lent pour l'international. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable d'éventuels retards.
ARTICLE 6: LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 à 5 jours, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et POLY COMBAT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Il s'agit d'un délai moyen, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune réduction du prix du ou des articles commandés, et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la date de validation de sa commande.
Le transport est une phase délicate qui demande une attention toute particulière.
Par conséquent, merci de vous conformer aux règles d'usages élémentaires rappelées ci-dessous :
- Colis en mauvais état
- colis ouvert et/ou écrasé
- système de fermeture (adhésif...) détérioré ou ne semblant pas d'origine
QUE FAIRE ?
- ne pas ouvrir le colis
- refuser le colis
- émettre immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur
- nous signaler le problème en nous indiquant le no. de commande concernée
IMPORTANT
POLY COMBAT refusera systématiquement l'échange d'une commande si :
- aucune réserve n'a été émise auprès du transporteur
- aucune preuve de l'émission des réserves n'est fournie
- le colis à été expédié en Colissimo Suivi (sans assurance)
ARTICLE 7: Garanties
Qualité produits
Les articles fournis par POLYCOMBAT sont neufs et garantis contre tout défaut, les kits sont découpés dans nos ateliers (à l'exception des articles d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation).
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable (numéros de retour par e mail)
ARTICLE 8: TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur. Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 9: DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
POLYCOMBAT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
POLYCOMBAT se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou montage de ses produits.
POLYCOMBAT se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
POLYCOMBAT se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de VALENCE, Tribunaux du siège social de POLYCOMBAT où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |
